….26 octobre 2010, après plusieurs mois d’attente, la nouvelle réglementation thermique est enfin fixée par un arrêté qui donne les nouvelles exigences techniques.

Date d’applications

Selon le decret publié au J.O le même jour que l'arrêté, la RT 2012 s’appliquera :

• A partir de novembre 2011, aux bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, aux bâtiments d'accueil de la petite enfance ainsi qu'aux logements des zones prioritaires de rénovation urbaine.

• A partir du 1^er janvier 2013, aux bâtiments neufs à usage d'habitation.

NB : Le seuil de consommation à ne pas dépasser est augmenté temporairement de 15% (soit plus de 7.5 kWhEP/m².an) dans le logement collectif, jusqu'au 1er janvier 2015.

Les exigences de la réglementation

Afin d’être conforme à la future RT 2012, un bâtiment neuf devra désormais respecter 3 exigences globales :

• Une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence (Tic).

• Une exigence sur les besoins du bâtiment Bbiomax (Besoin bioclimatique) en valeur absolue : ce coefficient valorise la capacité du bâtiment à minimiser les déperditions de chaleur, à profiter des apports solaires, à garantir une bonne performance d'été, avant même de considérer les équipements thermiques.

• La consommation maximale moyenne Cmax sera limitée à 50kWhep/m².SHON.an, mais elle sera pondérée par rapport :

• Usage du bâtiment : refroidi ou non
• Localisation géographique : 8 zones géographiques recouvrant la France
• Altitude
• Emission de gaz à effet de serre : dans le cas où le bâtiment (ou partie) est raccordé à un réseau de chaleur chaud et/ou froid, ou pas.
• Surface moyenne du bâtiment