Un nouveau régime intermédiaire d’autorisation simplifiée, le régime d’enregistrement, est applicable depuis le décret n°2010-368 du 13 avril 2010.

Ce nouveau régime s’applique à un grand nombre de rubriques régulièrement rencontrées dans le cadre de la construction d’entrepôts de stockage et de zones logistiques.

1510, 1530, 2662, 2663, …Exploitants vous pouvez désormais engager des démarches simplifiées auprès des préfectures pour déclarer vos activités.

Le dossier de demande est simplifié, puisque étude d’impacts et étude de dangers sont remplacées par une note relative à la description de la mise en œuvre des prescriptions techniques des arrêtés sur le site.

De ce fait, les temps d’instruction administratifs sont eux aussi raccourcis : le dossier une fois jugé complet par la préfecture est instruit en 5 mois minimum.

Pour plus d’informations : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr, et n’hésitez pas à prendre conseil auprès de Delta Environnement.